Par dérogation, ces entreprises peuvent recourir à une autre entreprise pour la fourniture, l'installation des équipements, des matériaux ou des appareils dans le cadre d'un contrat de sous-traitance régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Certaines régions reprochent à la SNCF de délaisser ces lignes. Il peut s’agir d’un aller-retour tout comme d’allers-simples, la demande et le cahier des charges sont analysés et la solution de transport la plus adéquate au meilleur tarif possible élaborée. La direction générale TER, dont le siège est à Lyon, fait partie de la direction générale Voyageurs de l'EPIC SNCF Mobilités. Mais en Alsace, l'on note sensiblement le même nombre de voyageurs-km par habitant et par an, alors que l'organisation spatiale de cette région n'est pas comparable à la Bourgogne. Le niveau d'usage exprimé en nombre de voyages par an et par habitant indique à quel point le TER joue un rôle dans les déplacements quotidiens. Cette charge a tendance à augmenter au fil des années du fait des nouveaux services mis en place à la demande des régions dans leur rôle d'autorités organisatrices. En effet, reconnaissant son savoir-faire et sa connaissance du terrain, les régions attendent d’elle qu’elle les conseille et qu’elle soit une force de proposition pour améliorer et moderniser les services régionaux. Quoi qu'il en soit, en application de la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) promulguée le 13 décembre 2000, la régionalisation est étendue à toutes les régions[a 13], et la région Poitou-Charentes est la dernière région française a signer une convention, le 31 décembre 2001[a 14]. Il convient d'éviter tout achat lors de ces occasions car la loi ne protège pas le consommateur. "Avez-vous encore le temps d'être stressé ? Le rapport observe que 285 gares accueillent en moyenne moins de trois voyageurs par jour, obligeant les rames à de nombreux arrêts souvent superflus, et que les agents effectuent 3 heures 28 de conduite commerciale effective par jour sur un temps de travail moyen de 6 heures 21, à raison de 176 journées de service annuel. Le processus de la régionalisation s'est engagé dans le cadre de la compétence générale des régions. Les prestataires possibles sont : Transdev, RATP Dev, Thello (Trenitalia), Arriva (Deutsche Bahn), Abellio (NS), MTR, Keolis (SNCF)[10]. Sinon, seul le Languedoc-Roussillon et la région Midi-Pyrénées se montrent intéressées d'emblée et signent des conventions en octobre 1984 et janvier 1985. Sur le domaine des transports de voyageurs, la régionalisation représente l'aboutissement de la décentralisation administrative, qui entre dans une phase décisive avec l'alternance politique de mai 1981. Elle varie entre 0,22 â‚¬ (Alsace) et 0,28 â‚¬ (PACA). souhaitée]). Nos équipes internationales maîtrisent les langues utilisées en Europe pour des transports longue distance : outre le français et l’anglais, chez HK, les chargeurs, ou transporteurs peuvent communiquer en polonais, l’espagnol, le portugais, le roumain, le hongrois, l’allemand, le russe. HK est reconnu pour sa capacité à concevoir la mise en oeuvre globale des moyens les mieux adaptés pour solutionner et sécuriser tous transports urgents. Afin de symboliser la rupture avec la désuétude des trains omnibus et le nouvel intérêt porté sur les dessertes régionales, le concept du TER est mis en œuvre pendant l'année 1986. Le terme TER est utilisé pour désigner l'ensemble de l'activité du transport régional ou un train faisant partie de cette activité (train express régional). Commandé par le ministre des Transports, Bernard Bosson, il est le résultat du travail d'une commission d'enquête forte d'une trentaine de personnes représentant les conseils régionaux, les administrations et la SNCF. En 2017, pour faire face à l'ouverture planifiée à la concurrence, la SNCF envisage de réduire le personnel, de réduire la fraude et d'industrialiser le processus de maintenance. Tous les éléments qui caractérisent le TER sont définis dans la charte TER, que les régions intéressées peuvent signer. Au minimum, les tarifs régionaux comportent des abonnements destinés aux salariés pour des distances supérieures à 75 km, limite pour les abonnements de travail « nationaux Â» de la SNCF, ainsi que très souvent des abonnements intermodaux, combinant le TER aux transports en commun de certaines villes au choix. En 1982, cette compensation est de 2,5 milliards de francs, comparés à 1,568 milliard de francs de recettes commerciales réalisées avec les trains omnibus. Les clauses bonus-malus en fonction de la qualité de service rendu font leur apparition, tout comme, dans le cas des régions PACA et Rhône-Alpes, des pénalités pour non-réalisation de l'offre. Service disponible 24/7. Elle porte sur la communication institutionnelle et grand public, qui s'exprime, entre autres, par les nouveaux documents d'information horaires (fiches horaires et guide régional des transports), et s'étend jusqu'au mobilier dans les gares. Un petit nombre de lignes classiques ouvertes au service voyageurs ne sont pas desservis par des trains TER, mais uniquement par des trains Intercités sans réservation obligatoire et sans supplément, pouvant être empruntés sous les mêmes conditions tarifaires que les TER. En même temps, la convention Bourgogne à « coût nul Â» pour la collectivité prévoit le maintien du statu quo et l'absence d'investissements, et le Languedoc-Roussillon, pionnier du conventionnement en 1984, imite cet exemple avec sa seconde convention de 1988[a 7]. Elle n'accepte désormais plus des produits restreints à l'échelle régionale et imposés par les Régions (à l'instar du Transport collectif régional (TCR) Nord-Pas-de-Calais ou des Trains du Languedoc-Roussillon (TLR) avec leur propre livrée). De ce fait, deux régions devant renouveler leur convention TER pendant la période s'inspirent déjà des nouveaux procédés, à savoir la Bourgogne (28 novembre 1997) et l'Aquitaine (5 juin 1999). Au terme de l'expérimentation, tous les problèmes ne sont pas résolus : le nouveau schéma comptable de la SNCF n'a toujours pas abouti, et le niveau définitif des péages encaissés par RFF reste en suspens. L’autre domaine de transport maîtrisé chez HK, est la distribution dédiée par tournées régulières, notamment de produits pharmaceutiques, de marchandises industrielles, liées à l’aéronautique, fragiles et nécessitant un mode de transport rapide et sécurisé, dans passage à quai. La Bourgogne atteint le double de PACA pour les deux indicateurs, ce qui peut s'expliquer par un petit nombre de centres importants dans une vaste région essentiellement rurale, rendant les déplacements quotidiens relativement longs. Considérant la période de 1996 à 1999, la progression est de 4,04 % dans les régions expérimentales. Dix-sept sur vingt régions publient le nombre de voyages réalisés à travers le site internet TER que la SNCF dédie à leur région. Ces dessertes sont soit financées par la ou les régions françaises concernées (Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, etc.) Dans la région Grand Est, la convention d’exploitation des TER pour la période 2017-2024 a été signée le 19 décembre 2016. La coordination au niveau national est assurée par la Direction du TER, qui a pour mission de définir les politiques d’ensemble, de mettre en réseau les initiatives prises en régions pour développer le TER, de mutualiser les développements de services innovants et enfin d’assurer la complémentarité avec les autres transporteurs SNCF. HK dispose à Phalsbourg sur un nœud stratégique, au nord de Strasbourg, au point où se rejoignent la route nationale 4 et l’autoroute A4 vers Paris d’une plateforme de stockage et de consolidation de 1000m2 adossé aux bureaux du siège. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est identifiable sous le numéro de brochure 3085 et sous le numéro IDCC 16.. Ces dispositions conventionnelles règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève d'une des activités suivantes : La SNCF envisage donc de supprimer des dessertes TER jusqu'à obtenir une économie du même montant. C'est en 1986 que naît la marque TER qui vise à créer une unité graphique entre les différents services de trains régionaux. Ils peuvent prendre la forme de billets gratuits délivrés dans des cas très spécifiques (entretiens d'embauche…), de carnets de bons de réduction permettant d'acheter un nombre limité de billets à un prix très avantageux, ou de cartes de réduction délivrées gratuitement, et donnant droit jusqu'à 90 % de réduction en PACA et en Rhône Alpes. La LOTI, votée le 30 décembre 1982, encourage la décentralisation des transports et introduit la notion d'autorité organisatrice. Le réseau transporte 900 000 voyageurs voyageurs par jour avec 7 000 trains et 1 300 autocars quand le Transilien en transporte plus de trois millions. Le parc de véhicules mis à disposition dépend des volumes, du poids et des impératifs de livraison, HK est équipé de véhicules réfrigérés bi ou tri température permettant de répondre aux cahiers de charges les plus exigeants. HK opère partout en France, sur des transports nationaux, et à l‘international, au départ et à destination de toute région, en particulier sur celles de Strasbourg, Mulhouse, Lille, Lyon, Pau et Paris. le renouvellement et la modernisation du matériel. Les régions candidates sont toujours dans la crainte d'un transfert de charges de l'État vers les régions, et la SNCF n'a pas encore finalisé son nouveau système comptable. HK transporte depuis de nombreuses années des voitures de prestige, le transport express est dans ce cas effectué hors sous-traitance par nos conducteurs, formés spécifiquement pour ce type de transports. Les termes des différentes conventions d'exploitation ne sont pas identiques, mais elles partagent le point commun d'être plus contraignant pour la SNCF, sans pour autant lui laisser assumer la totalité du risque commercial. Suivez toute l'actualité française et internationale avec les News 24/7 L'illustration la plus emblématique de cette décentralisation est l'instauration de l'élection des conseillers régionaux en suffrage universel, qui va de pair avec la transformation des régions d'établissement public régional (EPR) en collectivité territoriale. s'élèvent à 8,5 milliards d'euros, dont 88 % sont couverts par des subventions publiques : soit 3,9 milliards à la charge des régions et 2 milliards pour l'État. La moitié des six régions expérimentales d'origine a connu une progression du trafic pendant la période difficile de 1992 à 1996 (Nord-Pas-de-Calais, PACA et Rhône-Alpes) et ne connaissent qu'une faible croissance entre 1996 et 1999, voire une stagnation (+ 0,04 %) dans le cas du Nord-Pas-de-Calais. La société nationale est désireuse de montrer qu'elle est l'unique entreprise proposant des transports ferroviaires tant sur l'échelle nationale que régionale, et veut surtout éviter que les services ferroviaires ne soient exploitées en délégation de service public par des sociétés privées, comme cela se pratique avec les transports routiers départementaux[a 6]. Pour cette raison, et aussi pour tenir compte des difficultés de la SNCF dans la mise au point d'une nouvelle comptabilité analytique, l'expérimentation est prolongée jusqu'à fin 2001[a 13]. En effet, alors que PACA dépense quatre fois plus pour le TER par habitant et par an, ses habitants empruntent certes plus souvent le train, mais dépassent à peine le nombre de kilomètres parcourus annuellement par les habitants du Languedoc-Roussillon. HK en fait partie. Une période d'expérimentation est ainsi recommandée. L’axe Nantes - Lyon doit être électrifié afin de faciliter le transit des marchandises depuis la façade atlantique alors que la ligne ne transporte plus qu’un flux limité de voyageurs grandes lignes depuis le lancement du TGV Lyon - Nantes via Massy-TGV. De ce fait, le terme est appliqué couramment pour désigner les réseaux ferroviaires voyageurs des douze régions administratives de la France continentale hors Île-de-France. Si vous consultez cet article alors que vous êtes à la recherche d’un éditeur ERP, voici 3 bonnes nouvelles concernant votre projet :. sous-traitance La Poste se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute société de son choix en sous-traitance, La Poste restant seule responsable à l’égard du Client, à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants. ", "Un contact dédié, réactif et disponible", responsable du service transport, Opensky, responsable des approvisionnements, Steelcase, Organisation optimale de tournées régulières. La première comporte une partie de la région parisienne, car la limite nord de l'Île-de-France est plus près de Paris que les limites des autres régions limitrophes. Définissons ensemble celle qui correspond le mieux à vos impératifs de délais, de coût, de sécurité. Le quai est équipé d’une fosse permettant de décharger des semi-remorques à niveau par l’arrière. Cette région fait particulièrement les frais de l'introduction du TGV Atlantique, qui voit le remplacement de trains grandes lignes sans supplément et sans réservation obligatoire par des TGV, laissant à la région le financement de trains régionaux pour combler les lacunes dans l'offre régionale[a 8]. Il est à noter qu'un petit nombre de tarifs qui sont en principe « tout public Â» ne sont vendus qu'aux personnes domiciliées dans la région. Le tableau ci-dessous résume la disponibilité des principaux types de tarifs régionaux recensés. Mais le TER n'est non seulement une nouvelle catégorie de trains, mais aussi une marque commerciale qui se veut à la fois label de qualité. Sur trois lignes seulement, des trains spéciaux sont mis en place dans le cadre de forfaits touristiques : Les trois dernières lignes à voie métrique de la SNCF, dont une en Sologne et en Berry, une en Pyrénées et une dans les Alpes ont également un intérêt touristique certain, dont notamment les deux dernières qui sont électrifiées par troisième rail. La région Auvergne-Rhône-Alpes a également voté la liberté tarifaire[23]. Plusieurs régions refusent de verser à la SNCF le montant des déficits ou dénoncent leur convention, à l'instar de la Bretagne en 1990. La SNCF se trouve dans une impasse, le contrat d'entreprise conclu avec l'État l'obligeant à équilibrer des résultats pour chacune des années. Elle est responsable des relations institutionnelles avec le conseil régional et garante, auprès de lui, de la bonne exécution de la convention. La région souhaite également mettre en œuvre la liberté tarifaire prévue par un décret de mars 2016: « A la rentrée de septembre prochain, on a prévu de mettre en œuvre une gamme tarifaire régionale harmonisée ainsi que des cartes de réduction unifiées Â»[21]. Finalement, les conventions d'expérimentation sont signées à partir de fin 1996, à commencer par la région Rhône-Alpes, et surtout début 1997. L’activité de HK, société de transport de marchandises express se décline également sur le thème de l’organisation de navettes. Le nombre voyageurs-km divisé par le nombre de train-km donne l'occupation moyenne des trains. Il s'agit globalement de promouvoir des lignes de chemin de fer intéressantes sillonnant des régions où beaucoup de personnes passent leurs vacances, d'encourager l'usage du train pour le simple plaisir du voyage, ou de donner accès à des lieux touristiques d'importance régionale. En effet, le droit de rétractation ne s'applique pas (15 jours pour changer d'avis). Depuis janvier 2017, le site Voyages-sncf.com présente la tarification des tarifs régionaux TER de huit régions françaises: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie[24]. Alors que tous les espoirs de la SNCF se focalisent sur le TGV, le TGV Atlantique n'induit pas la même croissance du trafic que le TGV Sud-Est, et le trafic TGV de 1995 est de 37 % en dessous des prévisions. Die Einzigartige Kompass-Plattform versteht sich als Verbindungsinstrument zwischen Anbietern und Nachfragern. Elle prend la relève des deux conventions TER qui couvraient chacune une partie de la région (Lorraine et Champagne-Ardenne) se terminant en 2016. En outre, la création d'un « fonds d'investissements ferroviaires inter-régional Â» disposant d'au moins un milliard de francs par an est conseillée. : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
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