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Plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb

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Jusqu’à la moitié du XXe siècle, la céruse (carbonate basique de plomb) a été largement utilisée dans les logements, pour les peintures et les enduits. Aujourd’hui dans les logements construits avant 1949, ces produits ont tendance à s’écailler, à se fragmenter et à produire de la poussière. Or, ils sont fortement toxiques et leur ingestion ou leur inhalation peut compromettre de façon parfois irrémédiable la santé des occupants ou de ceux qui interviennent sur les chantiers de réhabilitation de façon professionnelle ou pas. Les enfants en bas age sont plus particulièrement exposés et, en outre, plus sensibles. On parle alors de saturnisme infantile. Le plomb ingéré ou inhalé a de graves conséquences sur le système nerveux central, les reins et la moelle épinière.

 

L’objectif des Textes du Code de la Santé Publique est de diagnostiquer les revêtements des logements concernés et le cas échéant d’imposer aux propriétaires la réalisation de travaux.

 

Informations Générales

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    Pourquoi ?

    Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

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    Biens Concernés

    Ce Constat des Risques d’Exposition au Plomb doit être annexé :

    • A toute promesse unilatérale de vente ou d’achat d’un immeuble d’habitation (maison ou appartement) construit avant le 1er Janvier 1949.
    • DDans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949 (ce diagnostic est obligatoire pour toutes les parties communes depuis le 8 août 2008, même en cas d’absence de vente d’un lot à usage privatif).
    • Dans les parties privatives d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 prévu à la location. Il doit être annexé à tout nouveau contrat de location.

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