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Amiante

Le Dossier Technique Amiante

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L’amiante a largement été utilisé dans la construction entre les années 1950 et 1980, principalement dans les flocages, les produits en fibrociment, les calorifugeages et les faux plafonds. L’amiante est cancérigène et des risques existent en matière de santé, même en cas d’exposition ponctuelle et limitée. Le risque se caractérise par une dispersion des fibres d’amiante dans l’air intérieur du logement. Or l’inhalation de fibres d’amiante présente un risque avéré de cancer. En conséquence, la réglementation impose aux propriétaires des mesures de détection (prévention du risque), de surveillance (surveillance du risque), de travaux (confinement ou élimination du risque) et d’information (constitution d’un dossier technique). Les actions de détection, de surveillance et de travaux sont effectuées uniquement par des techniciens et entreprises spécifiquement habilités.

 

Les obligations pesant sur les propriétaires varient selon le type d’immeuble et son usage.

 

Informations Générales

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    Pourquoi ?

    • Pour l'acquéreur : Connaître la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de matériaux contenant de l’amiante.
    • Pour le vendeur : Bénéficier de la clause d’exonération de la garantie de vices cachés
    • Pour les propriétaires : obligation d’information (Dossier Technique Amiante)
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    Biens Concernés ?

    • Tous les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 - date de dépôt du permis de construire
    • Depuis 1996, les propriétaires doivent effectuer un repérage amiante (L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante) en cas de vente.
    • Le Dossier Technique Amiante doit être constitué pour les bâtiments suivants : les IGH, les ERP, les locaux de travail, les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation
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    Autres Cas

    Le repérage amiante avant démolition : le repérage porte sur les produits et matériaux incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble

    Le repérage en vue de travaux ultérieurs.

Nos Diagnostics

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