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Parasites

L'état relatif à la présence de termites

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Les termites prolifèrent aujourd’hui sur le territoire français. Ces insectes dégradent de nombreux matériaux parmi lesquels le bois. Or cette dégradation peut mettre en péril la résistance mécanique des bois et mettre en péril la solidité de la construction ainsi que la sécurité des personnes. La loi termites du 8 juin 1999 a pour objectif d’endiguer leur progression, à protéger les constructions et à informer les acquéreurs d’immeubles.

 

Informations Générales

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    Pourquoi ?

    • Donner à l’acquéreur d’un bien immobilier une information précise au regard de la présence ou absence de termites
    • Selon sa situation géographique, le vendeur a pour obligation la réalisation, pour la vente, d'un constat effectué depuis moins de six mois.
    • Une clause d'exonération de garantie pour vice caché constituée par la présence de termites ne pourra pas être stipulée dans l’acte authentique de vente si un état relatif à la présence de termites ne lui est pas annexé.
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    Biens Concernés

    Cela concerne les immeubles construits bâtis situés dans une zone infestée par les termites (délimitée par arrêté préfectoral), quelles que soient leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux….)

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    Bon à Savoir

    Les termites sont particulièrement redoutés car :

    • ils s'attaquent à toutes les essences de bois
    • leur infestation est discrète (pas de trous de sortie à la surface du bois)
    • leur organisation sociale élaborée leur permet de s'adapter aux nouvelles situations
    • leur zone géographique d'activité s'étend peu à peu

    L’Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment se doit aussi de mentionner le cas échéant les traces d’insectes à larves xylophages ainsi que la présence de champignons s’attaquant aux bois

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