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Installations Electriques

L'Etat des installations électriques

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Si les effets tragiques des incendies sont bien connus, beaucoup de Français ignorent la multiplicité des atteintes à la santé humaine que peuvent provoquer les électrocutions. Ainsi, les brûlures d'origine électrique peuvent défigurer. Les décès par arrêt cardiaque peuvent intervenir 12 à 24 heures après l'accident. Les complications pulmonaires peuvent apparaître le lendemain de l'électrocution. Celle-ci peut provoquer des paralysies transitoires, des troubles de la mémoire et des atteintes psychologiques. Selon une étude menée en 1998 par l’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), parmi les 16 millions de logements de plus de 30 ans, 46 % soit plus de 7,3 millions, ne répondaient plus aux règles de sécurité (…). Parmi ces 7,3 millions de logements, 2,3 millions étaient équipés d’installations électriques particulièrement dangereuses : contacts électriques directs, mises à la terre inadaptées…

Ce diagnostic ne constitue pas un contrôle de la conformité des installations vis-à-vis des la réglementations en vigueur.

 

Informations Générales

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    Pourquoi ?

    En cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation comportant une installation électrique, la clause d’exonération de garantie pour vice caché ne peut être stipulée que si un diagnostic de cette installation est annexé à l’acte authentique.

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    Champ d'Application

    Dans le cadre d’une vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure d'électricité lorsque celle ci date de plus de quinze ans.

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    Objet de la Mission

    Le diagnostic vérifie au regard des exigences de sécurité, l’existence et les caractéristiques : d’un appareil général de commande et de protection, et de son accessibilité, d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique, d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit, d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

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