GAZ

L'état des installations intérieures Gaz

Le gaz est utilisé par 11 millions de foyers français. Des intoxications au monoxyde de carbone se produisent en raison du manque de ventilation ou de l’utilisation d’appareils défectueux. La cause la plus fréquente des accidents réside encore dans l’imprudence : tuyaux de raccordement de cuisinière mal fixés, robinets d’arrivée de gaz dans la cuisinière défectueux...

Ce diagnostic ne constitue pas un contrôle de la conformité des installations vis-à-vis des la réglementations en vigueur.

Informations Générales

Pourquoi ?
Champ d'Application
Objet de la Mission
Conduite à Tenir en cas d'Anomalie

Pourquoi ?

En cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du code civil ne peut être stipulée que si un diagnostic de cette installation est annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.
Champ d'Application

Dans le cadre d’une vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.
Objet de la Mission

Le diagnostic porte sur les quatre domaines de l’installation de gaz suivants : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion
Conduite à tenir en cas d'anomalie
- En cas de présence d’anomalies de type A1 il est conseillé de prendre en compte les anomalies relevées lors d’une intervention ultérieure.
- En cas de présence d’anomalies de type A2 il est conseiller de réaliser dans les meilleurs délais les travaux permettant de lever les anomalies relevées.
- En cas de présence d’anomalies présentant un Danger Grave et Immédiat (DGI), l’opérateur de diagnostic interrompt sans délai, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation.